I. FAQ – Recouvrement de créances

1. Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?

Le recouvrement de créances consiste à obtenir le paiement d’une somme d’argent due par un particulier, un professionnel ou une entreprise. Il peut être amiable (sans procédure judiciaire) ou judiciaire.

2. Quand faire appel à C-Légal ?

Dès qu’une facture, une prime d’assurance ou une somme contractuellement due n’a pas été réglée, ou lorsque les relances restent sans réponse. Une prise en charge rapide maximise les chances de succès.

3. Quels types de créances traitez-vous ?

C-Légal agit pour :

• Les entreprises (factures impayées, prestations, loyers commerciaux…)

• Les entrepreneurs et indépendants

• Les assurés en attente d’indemnisation ou de perte d’exploitation

• Les particuliers (loyers, réparations, services, etc.)

4. Intervenez-vous en amiable ou en judiciaire ?

Nous privilégions une approche amiable, plus rapide et moins coûteuse.
Si nécessaire, nous coordonnons ensuite la phase judiciaire avec nos avocats partenaires (injonction de payer, assignation…).

5. Quels documents fournir pour ouvrir un dossier ?

• Factures, devis, contrat ou mission

• Preuves de relance

• Coordonnées du débiteur

• Tout élément prouvant la créance (échanges, bons de commande…)

6. Quel est le délai moyen de recouvrement ?

Il varie selon le dossier, mais une procédure amiable efficace permet souvent un règlement sous 10 à 30 jours. Les procédures judiciaires ont des délais variables imposés par les tribunaux.

7. Quels sont vos honoraires ?

Les honoraires sont adaptés selon la nature de la créance, son montant et la complexité du dossier. Ils peuvent être forfaitaires, au pourcentage, ou mixtes. Une grille claire et transparente est fournie dès l’ouverture du dossier.

8. Puis-je mandater C-Légal même si je n’ai jamais relancé mon débiteur ?

Oui. C-Légal peut gérer l’intégralité des démarches, de la première relance à la mise en demeure.

9. Les intérêts de retard peuvent-ils être réclamés ?

Oui. Selon le Code civil, le Code de commerce ou votre contrat, vous pouvez réclamer intérêts légaux, indemnités, pénalités ou dommages-intérêts.

10. Travaillez-vous avec des avocats et huissiers?

Oui. En cas de procédure contentieuse, C-Légal coordonne l’intervention d’avocats partenaires et d’huissiers de justice.

II. FAQ – Protection juridique

1. En quoi C-Légal est-il différent de votre assurance professionnelle ?

Votre assurance intervient principalement pour indemniser certains dommages, souvent après la survenue d’un litige, et dans un cadre strictement limité. C-Légal, au contraire, agit en prévention et en défense : nous analysons, conseillons, rédigeons et intervenons dès les premiers signes d’un problème. Là où votre assurance s’arrête, nous commençons, afin d’éviter que la situation ne s’aggrave.

2. Suis-je réellement accompagné si un patient conteste, menace ou adopte un comportement agressif ?

Absolument. Nous intervenons immédiatement, dès le premier message ou comportement inquiétant. Nos juristes confirmés vous guident, rédigent vos réponses et sécurisent la situation pour protéger votre sérénité et votre réputation professionnelle.

3. Que fait C-Légal si un organisme (CPAM, mutuelle, assurance) me demande des justificatifs ?

Nous vérifions la légitimité de la demande, préparons les réponses nécessaires et vous accompagnons dans la gestion administrative. Vous n’affrontez plus seul des démarches complexes ou stressantes : nous contrôlons chaque étape.

4. Les mises en demeure sont-elles rédigées par un professionnel ?

Oui. Toutes vos mises en demeure sont rédigées par nos juristes expérimentés, selon les standards exigeants du précontentieux. Chaque formulation, référence légale et stratégie est pensée pour protéger vos intérêts et maximiser l’efficacité.

5. En cas de litige avec un patient, quelle est l’intervention de C-Légal ?

Nous prenons en charge l’analyse juridique, l’élaboration de la stratégie, les courriers juridiques, les mises en demeure, les échanges sécurisés et la préparation d’un éventuel dossier contentieux. Vous êtes accompagné de façon claire, humaine et rassurante, du début à la fin.

6. C-Légal remplace-t-il mon avocat ?

Non. C-Légal est votre cabinet juridique et précontentieux. Si une procédure judiciaire devient nécessaire, nous faisons intervenir nos avocats partenaires, qui pratiquent des honoraires réduits grâce à notre réseau. Vous bénéficiez d’un accompagnement continu, sans rupture.

7. Puis-je vous contacter facilement ?

Oui. Votre abonnement inclut une réactivité rapide, car de nombreux dossiers nécessitent une intervention immédiate. Nos réponses sont personnalisées, précises et adaptées à votre situation.

8. Comment C-Légal assure-t-il ma tranquillité d’esprit ?

En contrôlant chaque étape : analyse des risques, rédaction des courriers, validation juridique, stratégie adaptée et suivi rigoureux de votre dossier. Vous pouvez exercer en toute sérénité.

9. Vos services sont-ils confidentiels ?

Oui, entièrement. Toutes vos informations, documents et échanges sont protégés par un cadre strict de confidentialité professionnelle.

10. Je n’ai jamais eu de litige. Ai-je réellement besoin de votre protection juridique ?

Oui. La majorité de nos clients s’abonnent pour éviter de futurs problèmes. Notre rôle est de contrôler, anticiper et sécuriser votre pratique avant qu’une situation ne se transforme en litige.

11. Intervenez-vous également en cas de litige avec un confrère, un fournisseur ou mon bailleur ?

Oui. Notre protection juridique couvre l’ensemble des aspects liés à votre activité professionnelle. Un seul interlocuteur : C-Légal.

12. Puis-je vous transmettre mes contrats, devis ou documents pour vérification ?

Oui, et c’est recommandé. Nous réalisons une analyse juridique complète, identifions les risques et proposons les ajustements nécessaires.

13. Que se passe-t-il si mon assurance refuse de prendre en charge un litige ?

C-Légal prend le relais. Nous vous expliquons les raisons du refus, préparons la réponse adéquate et gérons l’ensemble du précontentieux.

14. L’accompagnement de C-Légal demande-t-il beaucoup de temps ?

Non. Nous vous déchargeons au maximum : vous nous transmettez les éléments, nous gérons pour vous. Vous restez informé, mais jamais submergé.

Conclusion

Avec C-Légal, vous bénéficiez d’un partenaire juridique constant, réactif, expérimenté et spécialisé dans les enjeux médicaux et paramédicaux. Nous contrôlons chaque étape pour garantir votre tranquillité d’esprit